Liens - Dossier - Réforme du scrutin québécois avril 2007 Afin de mieux comprendre les enjeux et l'historique de la réforme du scrutin au Québec, voici une liste de liens menant soit à des textes d'actualité (2 avril 2007), soit à des documents en ligne ou des textes (ou autre) des médias datant un peu mais permettant de comprendre un peu mieux le dossier.
Le 21 décembre 2006, le ministre en charge de l'étude de la réforme du scrutin, Benoît Pelletier, a écrit une lettre au Directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, lui déversant, essentiellement, la responsabilité de décider.
Comme le document est en PDF sur le site du gouvernement du Québec , 0valBL0g en reproduit ici le texte intégral:
Le 21 décembre 2006 Monsieur Marcel Blanchet Directeur général des élections du Québec Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Sainte-Foy (Québec) G1X 3Y5
Monsieur le Directeur général des élections,
La Commission parlementaire spéciale sur la Loi électorale, chargée d'étudier l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, a terminé ses travaux en mai dernier. Des points de vue exprimés ainsi que des rapports présentés respectivement par le comité citoyen et les parlementaires de la Commission, je retiens qu'il existe un large consensus en faveur d'une modernisation du mode de scrutin en vigueur afin que notre système électoral soit plus juste et plus démocratique. Je retiens aussi que les intervenants qui se sont présentés devant la Commission, de façon largement majoritaire, ont reconnu qu'un mode de scrutin proportionnel mixte constituait la solution de remplacement à privilégier.
Toutefois, malgré ces appuis de principe, la Commission n'a pas été en mesure de dégager un consensus au regard des modalités précises d'un éventuel système proportionnel mixte. Les conclusions des parlementaires, l'opinion des nombreux groupes et citoyens qui se sont présentés devant la Commission ainsi que les consultations ponctuelles que j'ai poursuivies depuis, en particulier auprès des groupes de promotion des questions reliées à la démocratie, des groupes de femmes, des jeunes, des municipalités et des régions du Québec, m'obligent à constater que certaines modalités nécessitent une réflexion plus approfondie.
Les avis sont partagés au sujet de la compensation. Beaucoup d'intervenants, en particulier les associations et les groupes de femmes, ainsi que certains tiers partis, défendent l'idée d'une compensation à l'échelle du Québec. A contrario, un nombre important d'intervenants, dont le PLQ et l'ADQ, certaines grandes organisations comme la CSN, ainsi que plusieurs experts et intervenants des régions sont favorables à une compensation régionale, comme le proposait l'avant-projet de loi, mais, pour la plupart, sur la base des régions administratives plutôt que sur celle de regroupements de circonscriptions contiguës en districts. Le comité citoyen ainsi que le PQ favorisent une compensation nationale avec redistribution régionale. Les parlementaires, pour leur part, n'ont pas tranché la question. 2
Par ailleurs, les opinions en région sont partagées. Certaines régions s'accommoderaient du système mixte à condition que leur poids politique, c'est-à-dire leur pourcentage d'élus par rapport à l'ensemble du Québec, ne soit pas compromis par le changement du mode de scrutin. L'agrandissement des circonscriptions fait craindre pour la disponibilité des élus. De même, on redoute les critères plus restreints proposés aux fins de la délimitation de la carte électorale.
La double candidature soulève également des réserves. L'avant-projet de loi prévoyait qu'un candidat de circonscription puisse aussi être candidat sur la liste de son parti. Ainsi, un candidat de circonscription défait aurait pu être élu s'il s'était trouvé en position avantageuse sur la liste de son parti et si celui-ci avait obtenu un ou plusieurs sièges de liste. La perspective de voir un candidat défait dans une circonscription être élu par le mécanisme de compensation fait craindre pour la légitimité de ces députés et est perçue comme une façon de contourner la volonté de l'électorat qui s'est exprimé contre un candidat.
On perçoit généralement que l'avant-projet de loi ne favorise pas l'atteinte de résultats suffisamment proportionnels, ainsi que l'élection de candidats de tiers partis, alors que plusieurs cherchent un moyen d'augmenter la légitimité démocratique des élus de liste. Certains croient qu'un deuxième vote permettrait d'atteindre ces objectifs. À l'inverse, d'autres craignent pour la stabilité gouvernementale et préfèrent la simplicité que confère un seul vote pour l'électeur.
Les associations et les groupes de femmes demandent que l'on présente les candidates et les candidats en alternance sur les listes de parti afin de favoriser l'élection des femmes.
Dans l'ensemble, l'objectif d'une représentation équitable pour les femmes et les minorités est accepté. En ce qui concerne la représentation des femmes, plusieurs organismes demandent que l'on retienne le concept d'égalité plutôt que celui d'équité. En ce qui concerne les minorités visées par la mesure, plusieurs demandent que la loi en énonce une définition précise. De même, le principe visant à introduire des mesures incitatives afin d'atteindre cet objectif de représentation équitable obtient de larges appuis dans le cas de la majoration des allocations accordées aux partis, à condition que ces mesures s'appliquent aux élus et non aux candidats.
Il paraît donc, au regard de ces constats, que certains changements devront être apportés aux modalités du scrutin proportionnel mixte définies dans l'avant-projet de loi, afin que l'introduction d'un tel système électoral obtienne le plus large consensus possible.
Ainsi, l'attribution des sièges compensatoires pourrait se faire sur une base régionale, mais en fonction des régions administratives plutôt que de districts constitués de circonscriptions contiguës, comme le prévoyait l'avant-projet de loi. Cette approche donnerait une assise régionale à la représentation de la population à l'Assemblée nationale, tout en permettant aux électeurs de conserver des liens plus étroits avec leurs élus. Toutefois, il faudrait considérer que chaque région administrative ait un nombre total de sièges en fonction de son poids démographique et que les circonscriptions puissent être établies à l'intérieur de chaque région selon une variation plus grande que le plus ou moins 15 % qui était prévu à l'avant-projet de loi. 3
Aux fins de la compensation, il serait possible de regrouper certaines régions administratives, l'Abitibi et le Nord-du-Québec, par exemple, ou de subdiviser certaines régions en deux ou trois sous-régions, telles Montréal et la Montérégie, afin d'assurer la représentation effective de la population au regard des modalités décrites précédemment. Par ailleurs, comme le prévoyait l'avant-projet de loi, les territoires des Îles-de-la-Madeleine et du Nunavik constitueraient des circonscriptions d'exception.
Le mode de scrutin envisagé pourrait comporter un vote ou pourrait comporter deux votes comme dans la plupart des systèmes mixtes en vigueur, que ce soit en Allemagne, en Écosse, au pays de Galles ou en Nouvelle-Zélande. L'électeur pourrait donc être appelé à voter pour un candidat de la circonscription de son domicile, d'une part, ainsi que pour la liste des candidats d'un parti dans la région où se trouve sa circonscription, d'autre part. Le vote pour la liste des partis pourrait servir à attribuer les sièges de liste de manière compensatoire, en prenant en considération le nombre de sièges de circonscription préalablement obtenus par les formations politiques de la région.
L'attribution des sièges compensatoires pourrait se faire selon l'ordre des candidats déterminé par les partis. Toutefois, la liste pourrait être établie de façon que les candidates et les candidats soient présentés selon le principe de l'alternance. Il serait alors possible de considérer, dans cette perspective, que dans au moins la moitié des listes soumises comprenant des candidates, un parti doive placer une femme en tête de liste. Cette approche contribuerait à favoriser l'élection de candidates de manière à atteindre l'objectif d'une représentation égale entre les hommes et les femmes, objectif qui serait explicitement prévu par la loi. Par ailleurs, la double candidature ne serait plus permise.
En ce qui concerne les mesures financières incitatives, il ne faudrait plus envisager de majorer le remboursement des dépenses des candidates et des élues, ainsi que celui des candidats et des élus issus des minorités ethnoculturelles. Afin de favoriser l'atteinte d'une représentation égale entre les femmes et les hommes, j'envisage plutôt que soit versée à un parti politique une allocation annuelle additionnelle, dont le montant serait à déterminer, en fonction du pourcentage de femmes qu'il ferait élire à l'Assemblée nationale. L'allocation pourrait aussi être versée de manière graduelle, en fonction de l'évolution du pourcentage de femmes élues, jusqu'à ce que le pourcentage de femmes élues à l'Assemblée nationale atteigne 50 %.
Une allocation annuelle additionnelle analogue à celle décrite précédemment, dont le montant et les seuils seraient à déterminer, pourrait être versée afin de favoriser l'atteinte d'une représentation équitable des minorités à l'Assemblée nationale. De plus, les partis politiques seraient tenus de présenter un plan d'action favorisant l'élection des femmes et des personnes issues des minorités et de faire rapport annuellement au Directeur général des élections du Québec.
Dans ce contexte, il importe au gouvernement que les effets des changements possibles évoqués précédemment soient, avant même que nous allions plus loin dans le processus législatif, connus et analysés par une instance dont l'indépendance et l'objectivité ne peuvent être remises en cause. Les parlementaires et la population du Québec bénéficieront ainsi d'informations supplémentaires, précises et à jour pour bien juger de la valeur et des effets des modifications envisagées par le gouvernement.
En conséquence, je souhaite, conformément à l'article 485 de la Loi électorale, vous consulter et obtenir votre avis, dans un délai de six mois, sur les effets des constats et sur les changements possibles qui en découlent tel que décrits précédemment.
De plus, considérant les ressources mises à votre disposition, il serait fort utile, afin de faciliter la compréhension des parlementaires et de la population en général des effets des changements envisagés, notamment au regard de la délimitation des circonscriptions électorales et de l'attribution des sièges de liste sur la base des régions administratives, que vous puissiez soumettre, à titre indicatif, des hypothèses de cartes électorales.
Évidemment, vous êtes libre de proposer toute autre suggestion ou modalité vous apparaissant appropriée afin d'atteindre l'objectif d'une Assemblée nationale qui représente mieux la diversité des opinions politiques et les volontés de l'électorat québécois.
Enfin, je vous informe que j'ai donné instruction au Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information de mettre à votre disposition toute documentation ou toute information que vous jugerez utile d'obtenir afin de produire votre avis.
Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à cette demande et vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général des élections, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Question: On climate change and the decision that was issued yesterday by the U.S. Supreme Court, what's your reaction to that decision? And don't you think that this makes some kind of broad caps on greenhouse gas emissions more or less inevitable?
BUSH: I – first of all, the decision the Supreme Court is – we take very seriously. It's the new law of the land. And secondly, we're taking some time to fully understand the details of the decision. As you know, this decision was focused on emissions that come from automobiles. My attitude is that we have laid out a plan that will affect greenhouse gases that come from automobiles by having a mandatory fuel standard that insists on 35 – using 35 billion gallons of alternative fuels by 2017, which will reduce our gasoline uses by 20 percent and halt the growth in greenhouse gases that emanate from automobiles. In other words, there is a remedy available for Congress. And I strongly hope that they pass this remedy quickly. In terms of the broader issue, I – first of all, I've taken this issue very seriously. You know, I have said that it is a serious problem. I recognize that man is contributing greenhouse gases, that – but here are the principles by which I think we can get a good deal. One, anything that happens cannot hurt economic growth. It's – and I say that because, one, I care about the working people of the country, but also because in order to solve greenhouse gas – the greenhouse gas issue over a longer period of time, it's going to require new technologies, which tend to be expensive. And it's easier to afford expensive technologies if you're prosperous.
BUSH: Secondly, whatever we do, must be in concert what happens – with what happens internationally. Because we can pass any number of measures that are now being discussed in the Congress, but unless there is an accord with China, China will produce greenhouse gases that will offset anything we do in a brief period of time. And so those are the principles that will guide our decision-making: How do you encourage new technology? How do you grow the economy? And how do you make sure that China is – and India – are a part of a – you know, a rational solution?
Ovalinfos - La Banque Toronto-Dominion propose que les gouvernements adoptent une taxe sur la pollution (ou sur le carbone), et se joint au Conference Board du Canada pour exiger qu'on impose une réduction majeure de la pollution résultant de l'extraction des sables bitumineux de l'Alberta, et pour qu'on mette sur pied une bourse du carbone. «Trop souvent, les personnes qui assument les coûts de la subvention (les contribuables) ne sont pas celles qui font l'activité polluante en cause, ce qui contrevient aux principe du pollueur-payeur», note TD, selon La Presse.
À une douzaine de jours du scrutin au Québec, il est majeur de découvrir que la droite elle-même, l'industrie, le libéralisme, réalise non seulement qu'on peut profiter de, et intégrer au système capitaliste, l'écologie et la protection de l'environnement (tout comme la Californie le fait), mais aussi qu'on fonce direct dans un mur si on ne donne pas un coup de barre majeur.
C'est pourquoi il est essentiel dès maintenant de regarder les choses bien en face, tout comme le Governator (lol) le fait... enfin la Californie, (allez-y, cliquez sur le lien ;-)... Ben t'sé, y'en a des gens, comme ça, qui voient bien que ça n'a pas d'allure notre monde (voyez pas?!!), et de voter en conséquence le 26 mars, Québécoises et Québécois, c'est-à-dire pour Québec solidaire ou pour le Parti vert si vous le pouvez (ceux qui le peuvent, c'est ceux, assurément, qui votent dans une forteresse libérale ou péquiste... à tout le moins).
Non mais, c'est sûr, là, ya même l'industrie elle-même qui le dit. Lisez par vous-mêmes: ''Fait intéressant, les économistes de TD recommandent aux politiques de laisser tomber l'approche volontaire en environnement au profit de la réglementation. Tout comme l'Institut C.D. Howe l'an dernier, l'organisme croit que la carotte maniée depuis des années par Ottawa doit laisser place au bâton.'' «La persuasion présente un problème inhérent d'opportunisme, peut-on lire. Le fardeau de la politique retombe généralement sur les citoyens qui ont le plus de sens moral ou dont les coûts de réduction sont moins élevés. Elle permet à ceux qui ne font rien pour changer leur comportement de jouir néanmoins des avantages des mesures que d'autres prennent, sans en assumer les coûts.» ______________________(cliquez ici pour lire cet extrait sur www.cyberpresse.ca)__________________
Si le Conference Board du Canada et la TD disent ça... ça doit être parce qu'on est à la veille d'un tremblement de terre idéologique... Attrapons la balle au vol, une élection est en cours, et livrons tous et toutes les messages de façon claire: ENVIRONNEMENT!!!(et société)
Ce n'est pas en votant pour les partis traditionnels, PQ, PLQ, qu'on va livrer un message en ce sens au parlement québécois, et certainement pas en votant pour le parti à Super Mario. Les seuls partis à qui on peut réellement faire confiance pour ce qui est de la protection de l'environnement, de la réduction des gaz à effet de serre (GES), et donc pour s'assurer d'avoir encore une planète vivable pour nos enfants, c'est soit Québec solidaire, soit le Parti vert du Québec.
Le Pen durcit le ton Le Monde - Jean-Marie Le Pen a durci le ton de sa campagne sur le thème de l'immigration, samedi 3 mars, en promettant une "chasse aux faux touristes" et le "rétablissement de la préférence nationale" dans tous les domaines. A Marseille, sur une terre d'élection particulièrement fertile pour le Front national, il a fait la part belle de son discours à l'immigration, un "sujet tabou", selon lui, de la campagne. Voir le texte sur www.lemonde.fr
La CGT Paris dénonce Le Pen Le Monde - La CGT Paris (NDLR : Confédération générale du travail, un syndicat) a "condamné", vendredi 2 mars, une déclaration faite le 20 février par Jean-Marie Le Pen devant un parterre de chasseurs, dans laquelle le candidat Front national à la présidentielle aurait comparé "implicitement les homosexuels à du gibier". Ce jour-là, M. Le Pen a déclaré : "Dans le Marais de Paris, on peut chasser le chapon sans date d'ouverture ou de fermeture, mais dans le marais de Picardie, on ne peut chasser le canard en février", rappelle l'union départementale CGT Paris Voir le texte sur www.lemonde.fr
